Confinement, acte 2 - Ce qui change pour les entreprises

Quelles mesures d’urgence économiques accompagnent le second confinement ? Quelles sont les aides disponibles pour les entreprises exportatrices ?

Lors de son intervention du jeudi 29 octobre 2020, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé que les entreprises bénéficieraient d’un « soutien économique de l’État (…) encore plus fort que lors du premier confinement ». 20 milliards d’euros de crédits supplémentaires ont été alloués et la cellule de continuité économique a été rétablie. Par ailleurs, tout semble mis en œuvre pendant ce second confinement, pour faciliter la poursuite de l’activité économique dans un certain nombre de secteurs ne faisant pas l’objet de fermetures administratives.

Les principales mesures d’aide aux entreprises et indépendants mises en place lors du premier confinement sont reconduites et complétées :

• le fonds de solidarité : réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement.
• l’exonération et le report de cotisations sociales,
• les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État,
• la prise en charge des loyers,
• le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans.

Quelles nouveautés en matière d’aide aux entreprises ?

Le fonds de solidarité est réactivé pour tous, il devrait bénéficier à 1,6 million de PME et d'indépendants. Il est massivement renforcé pour la durée du confinement « afin de couvrir tous les cas de figure possibles » :

- les entreprises et commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €, peu importe leur secteur d’activité ou leur localisation. 

- les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

- les autres entreprises de moins de 50 salariés - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.

Lors du confinement de mars, il s’adressait aux TPE fermées administrativement de moins de dix salariés et l’indemnisation se limitait à 1500 €.

Exonération et report de cotisations sociales

- exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement.
- exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales pour toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes, mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires.
- suspension automatique des prélèvements des travailleurs indépendants, sans aucune démarche pour eux.

 Au printemps, l’exonération des cotisations sociales concernait les entreprises de moins de 10 salariés, fermées administrativement ou les PME de certains secteurs d’activité

Prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État

 Prêts garantis par l’État :
- Possibilité pour les entreprises de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- Allongement de la durée d’amortissement du prêt garanti, entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés auprès des banques françaises, compris entre 1 et 2,5 % pour les PME.
- Possibilité de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux ans de différé au total.
- Les demandes de différés des entreprises ne seront pas considérées comme un défaut de paiement.

Prêts directs :
500 millions d’euros ont été provisionnés pour accorder des prêts directs aux entreprises qui ne trouveraient aucune solution de financement.µ

Quel montant ?
Jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés
50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés
3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés

Prise en charge des loyers

Introduction d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des loyers abandonnés, pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Ce qui ne change pas : l'activité partielle

Les entreprises ont toujours la possibilité d’avoir recours à l’activité partielle. Le dispositif de chômage partiel est prolongé jusqu’au 31 décembre. Les entreprises fermées ou les plus touchées sont intégralement remboursées. Pour les autres, le reste à charge est de 15 %. Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un simulateur d’activité partielle.

Qu’est-ce qui facilite la poursuite de l’activité des entreprises ?

« L'économie ne doit ni s'arrêter ni s'effondrer. L'activité continuera avec plus d'intensité, ce qui veut dire que les guichets des services publics resteront ouverts, les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics continueront de fonctionner. » a déclaré le président de la République Emmanuel Macron, mercredi 28 octobre, après l'annonce d'un second confinement national.

Ouverture des écoles

L’ouverture des crèches, écoles, collèges et lycées permet aux parents de travailler plus facilement, alors que 35 % des parents avec un enfant de moins de 14 ans avaient eu des difficultés à assurer leur suivi scolaire pendant le premier confinement (Insee). La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue.

Expérience du premier confinement

Les entreprises et salariés bénéficient de l’expérience du premier confinement. Les systèmes d’information de nombreuses entreprises ont été revus pour faciliter le travail à distance. Le télétravail, qui a concerné pendant le premier confinement 34 % des personnes en emploi (dont 58 % des cadres et professions intermédiaires), pourrait atteindre un niveau plus élevé pendant le second, puisqu’il devient la règle jusqu’au 1er décembre « dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées ».

Secteurs ouverts

Certains secteurs comme le bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité. Vous pouvez consulter la liste complète des établissements ouverts ici. Au printemps, 35 % des personnes avaient continué à se rendre sur leur lieu de travail (dont 53 % des ouvriers, 41 % des employés, 40 % des agriculteurs, chefs d’entreprise et indépendants, 21 % des cadres et professions intermédiaires - Insee).

Services publics ouverts

Les bureaux de poste et guichets de services publics restent ouverts.

Click-and-collect

La vente à emporter et les livraisons sont autorisées pendant le confinement. Bruno Le Maire apporte son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

Transports et déplacements

Si les déplacements sont interdits, il existe de nombreuses dérogations pour raison professionnelle, notamment. Et les hôtels sont ouverts.
Les frontières avec l’Union européenne restent ouvertes. Les Français de l’étranger peuvent regagner le territoire.

Quelles sont les aides pour les entreprises exportatrices ?

Information sur les marchés export

La Team France Export (une initiative de Bpifrance, Business France et CCI France, notamment) actualise quotidiennement l’information indispensable aux activités export des entreprises françaises dans 60 pays. Elle classe ces pays en trois catégories en fonction de l’impact du coronavirus sur leur économie.

Ainsi, le 2 novembre 2020, les pays faiblement impactés par la pandémie de Covid-19 sont : l’Allemagne, l’Australie, Autriche, la Chine, la Corée du Sud, le Danemark, le Japon, les Pays-Bas, le Pérou, la Suisse, Taïwan, la Tunisie et le Vietnam.

Parmi les pays moyennement impactés, on compte : l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola ; la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Colombie, la Côte-d'Ivoire, les Émirats arabes unis, l’Équateur, l’Espagne, les États-Unis d'Amérique, l’Éthiopie, la Finlande, le Ghana, l’Indonésie, le Koweït, la Malaisie, le Maroc, le Mozambique, le Nigéria, la Norvège, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la Tchéquie, la Roumanie, la Russie, le Sénégal, la Serbie, Singapour, la Slovénie, la Suède, la Thaïlande, l’Ukraine.

Plan d’urgence : 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices

1.  L’octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices.
   • Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90 % pour toutes les PME et ETI.
   • La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée, pour atteindre six mois. »
2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
3. Une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme, grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement.
   • Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises concernées est mise en place.
   • Business France adapte également son offre afin de proposer des solutions face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.» (source Minefi)

Plan France Relance Export

Présenté par le Gouvernement le 3 septembre , le plan France Relance comporte un volet dédié à l'export, doté de 250 millions d'euros et articulé en 5 priorités :  

• mieux informer sur les marchés étrangers ;
• faciliter les activités de prospection export ;
• soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E. ;
• renforcer les outils de financement export et
• promouvoir la marque France.

Ces 5 axes se déclinent en 13 mesures visant à soutenir la démarche export des entreprises avec des outils opérationnels et à la tourner vers le futur, grâce à sur une utilisation accrue du numérique et une nouvelle approche pour conquérir des marchés à l’international.

Le plan prévoit notamment la mobilisation des prêts du Trésor et le doublement de l’enveloppe dédiée aux FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé), « une subvention permettant de financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes dans des secteurs variés (énergie, transport, environnement, santé, etc.), avec un double objectif de soutien à l’export et d’aide au développement. Toutes les entreprises françaises, aussi bien PME que grands groupes, sont éligibles au FASEP. » (Minefi)