Qu'est-ce qu'un numéro EORI et en avez-vous besoin ?

L’import-export joue un rôle essentiel dans le monde globalisé d'aujourd'hui. À mesure que le nombre d'échanges augmente et devient plus complexe, le respect des bonnes procédures contribue à garantir un processus commercial fluide et efficace. Parmi ces procédures figurent les nouvelles exigences EORI qui régissent les importations et les exportations liées à l'UE.

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Afin de suivre les importations et les exportations de marchandises à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne, le règlement n° 312/2009 de la Commission a établi qu'à partir de juillet 2009, les entreprises devaient disposer d'un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). Ce numéro servirait de numéro d'identification pour toutes les transactions douanières à destination et en provenance de l'UE.

Pour des raisons d'homogénéité et de praticité, tous les numéros EORI de l'UE suivent une structure similaire, composée de deux parties : deux lettres correspondant au code pays de l'État membre émetteur, suivies d'une série de chiffres propres à chaque État membre, qui font généralement référence, en partie ou en totalité, au code fiscal ou d'identification de l'entreprise.

Qui a besoin d'un numéro EORI ?

Les entreprises qui souhaitent s'implanter dans de nouvelles juridictions doivent se conformer à des obligations légales et réglementaires qui peuvent différer de celles auxquelles elles sont habituées dans leur pays d'origine. Se tenir au courant de ces obligations doit faire partie intégrante de la stratégie d'expansion d'une entreprise. Toute entreprise effectuant des importations et des exportations dans et hors de l'UE a besoin d'un numéro EORI. L'importation et l'exportation de marchandises sans ce numéro sont considérées comme illégales et entraînent des coûts supplémentaires (comme des frais de stockage) et des retards. Plus précisément, ce numéro est nécessaire pour les entreprises qui déposent l'un des dossiers suivants :

• Dépôt d'une déclaration en douane sur le territoire douanier de l'Union.
• Dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS)
• Dépôt d'une déclaration sommaire de sortie (EXS)
• Dépôt d'une déclaration de dépôt temporaire sur le territoire douanier de l'Union
• Lorsqu’elles agissent en tant que transporteur aux fins d'un transport par voie maritime, fluviale ou aérienne
• Lorsqu’elles agissent en tant que transporteur connecté au système douanier et qu’elles souhaitent recevoir l'une des notifications prévues par la législation douanière concernant le dépôt ou la modification des déclarations sommaires d'entrée.
  

Comment obtenir un numéro EORI ?

Les procédures d'obtention d'un numéro EORI varient selon les États membres. L'autorité douanière du pays dans lequel l'entreprise est enregistrée devrait pouvoir fournir toutes les informations nécessaires à la mise en place d'un numéro EORI.

Le numéro EORI post-Brexit

Certaines entreprises peuvent avoir besoin de plusieurs numéros EORI, et c'est le cas des entreprises britanniques. Les procédures d'importation/exportation entre le Royaume-Uni et l'UE ont changé depuis le Brexit.

À partir du 1er janvier 2021, les entreprises du Royaume-Uni qui remplissent des déclarations d'exportation pour des marchandises quittant le Royaume-Uni et entrant dans l'UE, ou vice versa, auront désormais besoin de deux numéros EORI, l'un concernant le Royaume-Uni et l'autre l'UE. Mais si le numéro EORI européen commence par les deux lettres du pays de l'UE en question, à quoi ressemble le numéro EORI britannique ?

UK EORI, GB EORI, XI EORI - comment choisir le bon préfixe EORI ?

Toutes les entreprises de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qui commercent avec l'UE, comme une entreprise britannique ayant une succursale dans l'UE ou une entreprise qui importe des marchandises dans l'UE en consignation, auront besoin d'un numéro EORI européen.

Dans le cadre du Brexit, elles auront également besoin d'un second numéro EORI : Les entreprises anglaises, écossaises et galloises exportant des marchandises auront besoin d'un numéro EORI GB, tandis que les entreprises basées en Irlande du Nord ou commerçant avec cette dernière auront besoin d'un numéro EORI XI. Ainsi, bien que l'expression "UK EORI" puisse être utilisée à profusion, le numéro EORI d'une entreprise basée au Royaume-Uni commencera en fait soit par le préfixe "GB", soit par le préfixe "XI".

En outre, le Brexit a introduit le protocole d'Irlande du Nord, un accord visant à régler les problèmes douaniers à la frontière entre la République d'Irlande, qui fait toujours partie de l'UE, et l'Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni. Dans le but de protéger l'accord de paix de 1998 en Irlande du Nord, le protocole d'Irlande du Nord a été adopté pour empêcher les contrôles frontaliers sur l'île. En conséquence, les entreprises basées en Irlande du Nord et commerçant avec la République d'Irlande n'auront pas besoin d'un numéro EORI car l'Irlande du Nord restera dans les zones douanières et de TVA de l'UE. Il est intéressant de noter qu'un rapport du Central Statistics Office (CSO) irlandais a montré que la valeur du commerce transfrontalier en Irlande a presque doublé depuis le Brexit et ces nouvelles exigences, passant de 145 à 283 millions d'euros.

La meilleure façon de transporter des marchandises

Assurer un transport sûr des marchandises à travers le monde est une question complexe et les procédures doivent être suivies rigoureusement pour éviter les dépenses et les retards indésirables. Les numéros EORI étant un élément essentiel d'une bonne gestion de la chaîne d'approvisionnement, en faire la demande à l'adresse suivante