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- Qu’est-ce que la facturation électronique ?
- Les obligations en matière de facturation électronique
- Avantages de la facturation électronique pour les chefs d’entreprise
- Quand votre entreprise devra-t-elle se conformer à l’obligation de facturation électronique ?
- Comment préparer votre entreprise en 5 étapes
- Gérez vos paiements internationaux en toute simplicité
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Alors que vous pensiez maîtriser la conformité internationale, un nouveau rebondissement survient : la facturation électronique obligatoire.
Les mandats de facturation électronique se déploient à travers l’Europe à des rythmes différents, ce qui engendre une conformité atomisée susceptible d’avoir un impact sur votre trésorerie, votre efficacité opérationnelle et — soyons honnêtes — votre santé mentale !
La bonne nouvelle ? Les pays mettent en œuvre ces changements par étapes, ce qui vous laisse une certaine marge de manœuvre pour préparer votre équipe et votre entreprise. La moins bonne nouvelle ? Chaque pays a ses propres exigences et son propre calendrier. Ainsi, si vous opérez sur plusieurs marchés européens, vous devrez jongler avec des dates de mise en conformité et des normes techniques différentes.
Voici ce qu’il faut savoir sur la facturation électronique dans chacun des principaux marchés européens et ce qu’il vous reste à faire ; nous vous offrons tout ce qui vous aidera à préparer votre approche.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Commençons par la question qui s’impose : qu’est-ce que la facturation électronique ?
On parle de facturation électronique lorsqu’un fournisseur fournit à un acheteur une facture électronique dans un format de données structuré qui peut être reconnu et traité automatiquement. Plutôt que de demander à une personne de saisir manuellement les données d’une facture standard, votre système financier lit tous les détails pertinents de la facture à votre place. Les données passent directement du système de votre fournisseur au vôtre — pas de ressaisie, pas de scan, pas d’entrée manuelle de données.
Et les PDF envoyés par e-mail ?
Aujourd’hui, il est plus que probable que vous envoyiez et receviez des factures au format PDF par e-mail. Le PDF étant un format semi-structuré, il peut être en partie automatisé grâce à la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR). Mais voilà : l’envoi de factures au format PDF n’est pas de la facturation électronique au sens propre du terme. En effet, l’extraction des données d’un PDF nécessite toujours une reconnaissance optique des caractères (OCR) ou un traitement humain. Le formatage n’est pas standardisé et il n’y a aucune garantie que les données s’intègrent sans problème dans le progiciel de comptabilité du destinataire.
Les obligations en matière de facturation électronique
L’un des aspects essentiels de la facturation électronique est qu’elle n’est pas facultative. De nombreux pays européens exigeront des entreprises qu’elles émettent et reçoivent des factures dans des formats électroniques spécifiques pour certains types de transactions, principalement :
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Les transactions entre entreprises et administrations ou entités du secteur public : Business-to-government (B2G)
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Les transactions entre entreprises : Business-to-business (B2B)
Pourquoi ce changement ? Les États membres mettent en œuvre des changements pour répondre aux exigences de l’UE en matière de TVA à l’ère numérique (ViDA). L’objectif est de normaliser et de moderniser la conformité à la TVA en améliorant la collecte, la précision des données et en réduisant le risque de fraude.
La norme européenne de facturation électronique (EN 16931) définit les critères de conformité d’une facture. Heureusement, de nombreuses plateformes modernes de facturation électronique prennent en charge plusieurs formats conformes — inutile donc de devenir un expert XML du jour au lendemain !
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Les changements opérationnels nécessaires pour satisfaire à cette norme sont tout de même importants :
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Complexité multipays : comme nous l’avons mentionné, si vous exercez vos activités au-delà des frontières, vous devrez potentiellement jongler simultanément avec différents formats, plateformes et délais.
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Contraintes de calendrier : selon l’endroit où vous exercez votre activité, vous avez peut-être déjà l’obligation de passer à une solution conforme ou vous devrez le faire très bientôt.
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Changements de méthodes : votre équipe financière pourrait être amenée à établir de nouveaux flux de travail pour l’approbation des factures, la gestion des exceptions et le rapprochement comptable.
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Mise à niveau du système : vous devrez peut-être intégrer votre progiciel de facturation actuel à des plateformes accréditées ou mettre à niveau votre système ERP.
Avantages de la facturation électronique pour les chefs d’entreprise
Les changements réglementaires sont souvent pénibles à court terme. Mais avec la facturation électronique, les avantages pourraient l’emporter sur les inconvénients une fois passé le casse-tête de la mise en œuvre. Voici comment.
Réduisez les erreurs et le risque opérationnel
Les erreurs dues à la saisie manuelle des données peuvent être une véritable épine dans le pied. Pensez au nombre de fois où vous avez dû rectifier des paiements ou gérer une contestation de paiement parce que quelqu’un avait tapé 1 000 au lieu de 10 000.
Avec la facturation électronique, les erreurs de saisie manuelle appartiennent au passé. Les données circulent directement de la source au système, ce qui élimine les moments où l’on se demande comment on a pu se tromper.
De plus, moins d’erreurs signifient moins de litiges avec les fournisseurs, moins de corrections qui prennent du temps à votre équipe et moins de risques de problèmes de conformité dus à des calculs incorrects de la TVA.
Simplifiez la conformité sur les différents marchés
Si vous opérez dans plusieurs pays, vous êtes probablement en train de courir après la conformité réglementaire.
La facturation électronique est obligatoire, que vous le vouliez ou non — et honnêtement, une fois que vous êtes paré pour un pays, les autres deviennent bien plus simples à traiter.
De plus, lorsque tout est horodaté, structuré et stocké électroniquement, les contrôles de fin d’année deviennent nettement moins pénibles. Vos commissaires aux comptes peuvent en effet suivre les transactions et vérifier les calculs de TVA plutôt que de courir après des factures manquantes.
Améliorez la visibilité de l’état des paiements
Votre équipe reçoit probablement régulièrement des e-mails de fournisseurs demandant : « Avez-vous reçu notre facture ? » et « Quand serons-nous payés ? » — tout en adressant en même temps les mêmes questions à vos clients…
Grâce aux systèmes structurés de facturation électronique, toutes les parties peuvent savoir où en est le traitement d’une facture. Vos fournisseurs peuvent vérifier que vous avez bien reçu leur facture ; vous pouvez savoir quand vos clients ont reçu la vôtre. Les litiges de paiement sont moins nombreux car il existe une trace claire de ce qui a été envoyé, quand et ce qu’il en est advenu.
Lorsque vous gérez des centaines ou des milliers de factures dans plusieurs pays et devises, cette visibilité est importante. Vous pouvez identifier les goulots d’étranglement plus rapidement, prévoir les flux de trésorerie avec plus de précision et répondre aux questions des fournisseurs sans avoir à fouiller dans des fils d’e-mails ou rechercher des informations auprès de différents services.
Quand votre entreprise devra-t-elle se conformer à l’obligation de facturation électronique ?
Voyons ce qui se passe sur les principaux marchés européens.
- Belgique : à partir du 1er janvier 2026, la Belgique introduira la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B, conformément à la norme européenne EN 16931. Peppol est le principal format et méthode de transmission.
- Bulgarie : absence de mandat B2B actuellement.
- France : les grandes et moyennes entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026, les petites entreprises suivront en septembre 2027. Seuls les formats électroniques structurés (tels que XML ou Factur-X) seront acceptés et ils devront passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou par le Portail public de facturation (PPF).
- Allemagne : toutes les entreprises sont déjà tenues de recevoir des factures électroniques, tandis que l’émission obligatoire sera introduite progressivement à partir de janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 800 000 euros et de janvier 2028 pour toutes les entreprises. XRechnung et ZUGFeRD (à partir de la version 2.0.1) sont acceptés, car ils fournissent les informations fiscales obligatoires dans un format structuré.
- Hongrie : absence de mandat B2B actuellement.
- Italie : la facturation électronique obligatoire est en place depuis 2019 pour toutes les transactions B2G et B2B via la plateforme SDI (Sistema di Interscambio).
- Pays-Bas : un mandat partiel de facturation électronique B2G existe aux Pays-Bas, mais pas pour les transactions B2B. Elle est acceptée sur une base volontaire (avec le consentement de l’acheteur).
- Portugal : contrairement aux transactions B2G, la facturation électronique B2B n’est pas obligatoire au Portugal. Une entreprise peut opter pour le format de facture de son choix, à condition que l’autre partie l’accepte.
- Roumanie : toutes les entreprises assujetties à la TVA utilisent depuis 2024 la facturation électronique pour les transactions B2B via la plateforme RO e-Factura.
- Espagne : les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 8 millions d’euros sont déjà tenues de s’y conformer, tandis que les PME devront s’y conformer à partir du début de l’année 2026.
- Royaume-Uni : toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre des factures électroniques à partir de 2029 pour les transactions B2B et B2G, ce qui laisse aux entreprises plusieurs années pour se préparer. Une feuille de route de mise en œuvre sera publiée dans le cadre du budget 2026.
Le schéma est clair : si vous opérez sur plusieurs marchés européens, vous serez confronté à des délais de mise en conformité glissants au cours des cinq prochaines années. Quelles sont donc les principales mesures que vous devez prendre ?
Comment préparer votre entreprise en 5 étapes
Voici cinq étapes pour que votre entreprise soit prête à se mettre en conformité :
1. Auditez votre système de facturation actuel
Commencez par évaluer honnêtement votre situation actuelle. Voici quelques questions pour vous aider à démarrer :
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Votre ERP ou progiciel de comptabilité actuel peut-il générer des factures électroniques structurées dans les formats requis pour chaque pays dans lequel vous opérez ?
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Avez-vous la capacité technique de recevoir et de traiter automatiquement les factures électroniques ?
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Combien de factures émettez-vous par mois dans chaque pays ? Combien en recevez-vous ? Quelle est leur valeur moyenne ?
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Quels sont les fournisseurs et clients qui représentent vos plus gros volumes ?
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Votre entreprise est-elle considérée comme grande, moyenne ou petite dans les différents pays ?
2. Comprendre vos obligations particulières
Comme nous l’avons vu, tous les pays n’ont pas les mêmes exigences en matière de facturation électronique. Certaines ne concernent que le B2G, d’autres le B2B. Certaines ont déjà été introduites. D’autres le seront plus tard. La compréhension de vos obligations dans chaque pays vous permet d’échelonner votre mise en œuvre.
Réfléchissez également à la manière dont vous traitez les factures. Vos fournisseurs doivent être en mesure de vous envoyer des factures électroniques conformes : vous devrez donc peut-être évaluer l’état de préparation de vos fournisseurs en même temps que le vôtre.
3. Choisissez votre solution de facturation électronique
C’est là que votre audit porte ses fruits. Après avoir identifié vos capacités actuelles et les obligations qui s’appliquent à votre entreprise, vous pouvez choisir la meilleure solution de facturation électronique.
Si vous opérez sur plusieurs marchés, recherchez des solutions qui prennent en charge toutes (ou au moins la plupart) de vos zones géographiques. Sinon, vous devrez gérer de nombreuses plateformes propres à chaque pays.
N’oubliez pas que certains pays vous obligent à passer par des intermédiaires agréés par l’administration. Ces plateformes (comme les PDP en France et les prestataires de services compatibles SDI en Italie) se chargent de la conversion des formats, de la validation et de la transmission aux autorités fiscales. Cela peut réduire la liste des solutions parmi lesquelles choisir.
4. Préparez votre équipe financière
La technologie ne représente que la moitié de la bataille. Votre équipe interne devra également s’adapter à ces changements.
Veillez à ce qu’un membre de votre équipe comprenne les exigences réglementaires ou engagez un conseiller en conformité qui peut suivre les changements réglementaires et vous tenir au courant de l’évolution du paysage réglementaire.
Vous pouvez créer un plan de projet avec des étapes pour chaque pays. Prévoyez une période tampon avant les échéances réglementaires et attribuez clairement la responsabilité des tâches et des régions — par exemple, la personne responsable de la conformité pour chaque pays.
Votre équipe de comptabilité fournisseurs et clients aura besoin d’une formation pratique sur les nouveaux systèmes et de temps pour tester les nouveaux flux de travail. Les procédures de clôture de fin de mois peuvent également nécessiter quelques ajustements.
5. Testez et mettez en œuvre par étapes
N’essayez pas d’être opérationnel partout à la fois. Choisissez plutôt un pays, idéalement celui où le délai est le plus urgent ou le volume le plus important, et testez d’abord vos processus et systèmes avec un groupe restreint de fournisseurs et clients. Tirez les leçons de ce qui n’a pas fonctionné (il se passe toujours quelque chose…) et appliquez-les à votre prochain déploiement dans un autre pays.
Gérez vos paiements internationaux en toute simplicité
Ces changements réglementaires sont indéniablement source de maux de tête. Mais une fois la mise en œuvre achevée, les avantages opérationnels — gain de temps, réduction des risques, meilleure visibilité des flux de trésorerie — se font réellement sentir.
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