Lorsqu’un importateur souhaite payer un fournisseur étranger, il a recours à moyen de paiement international ou réalise à une opération documentaire. Parmi les moyens de paiement, on distingue : le virement, le chèque, l’effet simple ou encore le prélèvement SDD (SEPA Direct Debit) pour les pays de la zone SEPA. En ce qui concerne les opérations documentaires, nous nous examinerons plus particulièrement le crédit documentaire puisque ce type d’opération permet à un importateur de sécuriser la livraison de la marchandise.
Le virement
C’est un paiement effectué par le débiteur pour régler sa facture. Le fait de payer par virement son fournisseur ou ses fournisseurs internationaux avant même d’avoir reçu la marchandise s’appelle un paiement à l’avance, et le risque pour l’importateur est de ne pas recevoir la marchandise ou que cette dernière ne soit pas conforme à celle attendue. Le phénomène inverse, c’est-à-dire que le fournisseur expédie les biens avant même d’être payé s’appelle le commerce à compte ouvert. L’exportateur court ici le risque de ne pas être payé.
- Avantages
Ce mode de paiement est universel et utilisable pour tous types de transactions. C’est un moyen très souple et rapide. - Inconvénients
Le virement reste à l’initiative du payeur. De ce fait cela implique une relation de confiance entre les deux parties.
Le chèque
Il s’agit d’un mandat donné par le tireur (importateur) qui donne l’ordre au tiré (sa banque) de payer l’exportateur (le bénéficiaire du chèque). Ce chèque est donc remis au fournisseur qui se chargera de le présenter à sa banque afin de l’encaisser ce qui éteindra la dette du tireur.
- Avantages
Soumis à la Convention de Genève de 1930 pour les chèques « européens » et à la « Common Law » pour les chèques « anglo-saxons ». Cela reste un mode de paiement peu onéreux. - Inconvénients
Outre le fait qu'il faille se déplacer à la banque pour l'encaissement, le chèque reste à l’initiative du payeur. Il existe peu de pays qui ont une réglementation qui protège le bénéficiaire. Il y a un risque d’opposition de la part du tireur.
L'effet simple
Il existe deux principaux types d’effet de commerce : la lettre de change et le billet à ordre :
- La lettre de change est un écrit émis par le tireur (exportateur) qui va donner ordre au tiré (importateur) de payer à une date donnée précise le montant qui lui est dû.
- Le billet à ordre est un écrit émis par le tiré dans lequel il s’engage à payer le tireur à une date donnée le montant qui lui est dû.
La lettre de change comme le billet à ordre sont remis par le bénéficiaire à sa banque. Celle-ci se chargera de l’encaissement.
- Avantages
L’émission de la lettre de change reste à l’initiative du bénéficiaire. Cette lettre de change incorpore la dette de l’acheteur et peut être facilement escomptée, tout comme le billet à ordre. - Inconvénients
Ce mécanisme est peu connu dans certains pays et cela ne garantit pas le paiement final.
SEPA Direct Debit B2B et CORE
Une domiciliation permet aux créanciers d’encaisser immédiatement les factures uniques ou récurrentes pour des abonnements de téléphone, gaz, électricité, etc. Avec l’accord préalable des débiteurs, les dépenses et factures sont honorées automatiquement. Le client débiteur ne doit pas effectuer lui-même les paiements. La domiciliation européenne repose sur l’intervention de quatre parties : le débiteur, le créancier, la banque du débiteur et la banque du créancier. Il existe deux schémas distincts : la domiciliation européenne Core et la domiciliation européenne B2B qui donnent lieu à 2 types de prélèvement.
- Le prélèvement Core permet de prélever indifféremment des débiteurs particuliers ou entreprises. Accepter le prélèvement SDD Core est obligatoire pour les banques de la zone SEPA.
- Le prélèvement B2B (SDD B2B) ne peut être utilisé que pour des débiteurs-entreprises. Ce mode de prélèvement est irrévocable, mais nécessite que l’entreprise débitrice informe sa banque au préalable.
Le crédit documentaire
Le principe du crédit documentaire, fréquemment appelé « crédoc », consiste pour la banque de l’importateur à s’engager à payer un montant déterminé à l’exportateur envoyant la marchandise. Le fournisseur doit remettre à cette banque (celle de l’importateur) des documents conformes prouvant l’expédition de la marchandise. Ce genre d’opération est également valable pour une prestation de service.
- Avantages
Le crédit documentaire est la seule technique de paiement alliant un moyen de paiement à une garantie de paiement pour le fournisseur. Il est utilisé lors d’une première opération avec un nouveau fournisseur pour pallier le manque de confiance éventuel et garantir à l’importateur la réception de sa marchandise. - Inconvénients
Cette technique de paiement peut s’avérer coûteuse. Le crédit documentaire est irrévocable ou révocable avec l’accord des toutes parties engagées.
- Le paiement à l’avance est le règlement le plus risqué puisque l’on paye son fournisseur avant même d’avoir reçu la marchandise.
- Au contraire, le commerce à compte ouvert est le moyen de paiement le moins risqué car le fournisseur n’est payé qu’une fois les biens reçus.
En effet, si votre fournisseur américain vous envoie des factures en dollars vous allez devoir convertir vos euros en dollars. Le cours de change de cette opération peut impacter votre marge commerciale, le jour où vous effectuerez cette opération, si celui-ci ne vous est pas favorable. Afin de sécuriser vos marges commerciales, à savoir bloquer un cours de change pour une opération future, il existe des établissements de paiement spécialisés dans les opérations de change proposant des cours de change beaucoup plus attractifs que les banques. Ces institutions vous permettent également d’effectuer vos paiements internationaux à moindre coût.
