La comptabilité intragroupe est un domaine complexe pour toutes les entreprises concernées. Mais de quoi s’agit-il au juste ? Quelles sont les différentes étapes et normes à respecter ? Comment optimiser les processus ? Cet article aborde les différentes étapes de la comptabilité interentreprises, depuis la consolidation comptable et les types de transactions habituellement traitées, jusqu'aux différentes divergences qui peuvent apparaître lors du rapprochement des comptes.
Quelle est la différence entre la comptabilité interentreprise et la comptabilité intra-entreprise ?
La comptabilité intragroupe se définit comme l’ensemble des opérations financières ou commerciales réalisées et enregistrés entre des entités juridiques distinctes ou des filiales qui appartiennent à une seule société mère, ainsi que la suppression de ces données à la clôture de l’exercice comptable.
La comptabilité intragroupe concerne toutes les entreprises ayant des entités ou filiales externes, notamment à l’étranger. Établir des comptes consolidés de leurs flux intragroupes est une obligation faite aux entreprises d’une certaine taille. Ceci implique de passer en revue les opérations réciproques (ou intercos) et non réciproques.
Cela dit, les sociétés et les filiales d'une même entité ont tendance à échanger entre elles des biens et des services. Ces flux sont communément appelés des opérations intragroupes.
À titre d'exemple, une société mère qui achète des produits et les vend à une filiale est considérée comme une transaction interentreprises, tandis qu'une transaction entre deux filiales d'une même société mère est considérée comme une transaction intra-entreprise.
Dans le cadre de la comptabilité intragroupe, la consolidation comptable constitue le mécanisme par lequel un groupe neutralise les opérations exécutées entre ses différentes entités. Le but est de regrouper les différents comptes de la société mère et de ses filiales, afin de présenter un bilan et un compte de résultat justes, qui reflètent la santé financière du groupe dans son ensemble.
Plus le groupe est important, plus le processus de consolidation comptable devient complexe. C'est pourquoi les entreprises doivent suivre des normes comptables strictes. Alors que chaque pays possède son propre ensemble de normes comptables, les entreprises internationales doivent se conformer à un ensemble de règles et de normes internationales. À cette fin, l'International Accounting Standards Board, basé à Londres, a établi les normes internationales d'information financière (IFRS). Malgré l'adhésion à des règles et des normes comptables strictes, des divergences peuvent apparaître pendant la période de rapprochement des comptes.
Les raisons de ces divergences comptables sont, entre autres, les suivantes :
- Un bilan supérieur à 15 millions d’euros.
- Un chiffre d’affaires de plus de 30 millions d’euros.
- Des effectifs au-dessus de 250 employés.
Plus le groupe est étendu, plus la consolidation de ses comptes se complexifie. En effet, des écarts peuvent se présenter lors du processus de réconciliation ou de rapprochement comptable.
À l’origine de ces écarts comptables figurent :
- Les délais de clôture de plus en plus rapides, mais pouvant varier d’une filiale à l’autre.
- L’identification des opérations non réciproques entre la société mère et ses filiales, parfois fastidieuse.
- Les filiales installées à l’étranger comptabilisant leurs opérations dans leur devise locale, ce qui complique le processus de rapprochement.
Compte tenu de ces obstacles, les directeurs financiers, trésoriers et autres responsables comptables doiventadopter les meilleures pratiques comptables et solutions pour rendre la consolidation plus fluide. Cela passe notamment par la standardisation des procédures comptables des différentes entités et la transformation numérique des fonctions financières et comptables du groupe.
Mais quels flux et opérations sont concernés ? Quelle est la marche à suivre pour s’assurer d’une consolidation des comptes fluide et efficace ?
Quelles opérations sont concernées par la consolidation comptable ?
Les opérations intragroupes prennent deux formes :
- Opérations réciproques (ou opérations intercos)
Une somme correspondante existe dans les comptes d’une autre entité du groupe. - Opérations non réciproques
Une somme équivalente n’est pas identifiable dans les comptes d’une autre entité du groupe, mais la suppression de l’opération reste de mise.
Voici les opérations intragroupes les plus fréquemment observées :
| RÉCIPROQUES | NON RÉCIPROQUES |
| Achats et ventes de marchandises ou de services. | Distribution de dividendes. |
| Financements réciproques. | Cessions d’immobilisations. |
| Redevances de brevets. | Apports d’immobilisations. |
L’élimination des opérations réciproques (ou des intercos) est a priori simple puisque la somme identifiée comme créance dans les comptes d’une entité du groupe est traitée comme une dette dans les comptes d’une autre. Le compte de résultat consolidé ne change pas après le processus d’élimination.
L’élimination des opérations non réciproques est différente car une somme équivalente n’est pas identifiable dans les comptes d’une autre entité du groupe. Le compte de résultat consolidé est donc modifié après le processus d’élimination.
Mais comment identifier les opérations concernées ? Par où commencer le processus de consolidation ? Quelles méthodes peut-on adopter pour s’assurer de comptes fiables ?
Quelles sont les étapes de la consolidation ?
La consolidation comptable commence par la définition d’un périmètre de consolidation, à savoir les entités d’un groupe retenues pour l’établissement de comptes consolidés. Son étendue est déterminée par le contrôle de la société mère sur ses filiales. Une fois ce périmètre défini, il faut réaliser l’inventaire des opérations réciproques à éliminer, et enfin rapprocher les comptes, afin de vérifier la conformité des flux.
1. Définir le le périmètre de consolidation
L’inclusion des entités externes dans le périmètre de consolidation dépend du contrôle exercé par la société mère sur l’entité externe. Si elle détient plus de 50 % des droits de vote au sein de l’entreprise concernée, l’intégration de cette entité au périmètre devient obligatoire. La raison ? Ces droits de vote confèrent à la société mère la responsabilité de mener les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise.
2. Réaliser l’inventaire des opérations intragroupes
Seconde étape de la consolidation comptable, l’inventaire consiste à collecter les données intragroupes réciproques et non réciproques, afin de les neutraliser. Il faut définir les opérations concernées et les comptes à éliminer lors de la clôture comptable. Il est également essentiel d’établir le seuil de signification, au-dessous duquel toute erreur de reporting comptable ne remet pas en cause la fidélité des états financiers présentés.
Le seuil de signification est régi par des normes professionnelles et une série de bonnes pratiques. S’ils peuvent varier selon l’industrie, les seuils considérés en général comme significatifs s’élèvent à :
- Entre 1 % et 3 % sur le chiffre d’affaires.
- Entre 1 % et 5 % sur les capitaux propres.
- Entre 5 % et 10 % sur le résultat net courant.
3. Rapprocher les comptes
La consolidation comptable suppose également de renseigner une liasse de consolidation, ou reporting package en anglais. Elle répertorie les différentes opérations des sociétés du groupe, permettant l’analyse comparative et le rapprochement (ou réconciliation) des comptes. Ce dernier désigne la comparaison entre deux comptes réciproques, ou l’examen de flux non réciproques, afin de constater la conformité des sommes identifiées.
Le rapprochement de comptes intragroupes peut s’avérer fastidieux et chronophage. Les responsables comptables de chaque entité concernée doivent travailler de concert avec leurs homologues selon un processus mis en place à l’échelle du groupe. Pendant la phase de réconciliation, il est important d’établir :
- Des méthodes précises pour l’échange des données.
- Un planning strict pour l’échange des données.
- Des procédés clairs pour l’identification et la résolution d’éventuels écarts.
Plus simple dans les groupes de faible envergure, la centralisation des processus se complexifie lorsque les opérations intragroupes sont nombreuses. Cela nécessite alors une gestion au niveau de chaque filiale.
Cependant, sans une concertation rigoureuse, des écarts comptables peuvent apparaître. Comment les résoudre ? Quels moyens peut-on utiliser pour les éviter et pour rendre la comptabilité plus fluide ?
Pourquoi des écarts comptables apparaissent et comment y remédier
Pour remédier aux écarts, il convient d’optimiser le processus de réconciliation, de mettre en place des solutions de couverture de change et d’adopter une gestion plus unifiée au niveau du groupe.
Les écarts le plus courants dans la comptabilité intragroupe sont parfois dus aux facteurs suivants :
- Dates d’enregistrement de données comptables différentes à travers les différentes entités concernées.
- Délais de clôture distincts.
- Présence de devises étrangères dans les opérations intragroupes, dont le taux de conversion a évolué entre la date de l’opération et la date du rapprochement. Prendre en considération le risque de change est une action qui s'inscrit dans le cadre des procédures communes visant à faciliter le processus de comptabilité interentreprises.
Pour éliminer les écarts associés, un groupe peut notamment mettre en place :
- Une gestion pyramidale imposant, pour toutes les filiales, un planning strict du processus de rapprochement des comptes.
- Des modules de rapprochement intragroupe en complément du logiciel de consolidation utilisé. Ce dernier peut automatiser le processus de réconciliation à travers le groupe via une base de données commune à toutes les filiales.
- Des plateformes ou services qui permettent de fixer un seul taux de change par devise, utiles dans le cas d’opérations intragroupes libellées en devises étrangères.
Les logiciels de consolidation sont aujourd’hui répandus, mais les modules de rapprochement complémentaires qui automatisent et centralisent la réconciliation le sont moins. Il en va de même du recours aux solutions de couverture de change, comme les contrats à terme, qui permettent de figer un taux de change pour une durée précise et ainsi facilite la réconciliation de comptes libellés en devises étrangères.
Dans un domaine aussi complexe que la comptabilité intragroupe, l’optimisation des processus et la transformation numérique sont indispensables pour satisfaire aux exigences réglementaires faites aux entreprises, tout en améliorant leur efficacité opérationnelle.
La consolidation comptable est l’un des principaux enjeux de la comptabilité intragroupe. C’est une étape obligatoire pour les groupes d’une certaine taille, qu’il faut optimiser afin d’assurer une image fidèle de la situation financière d’un groupe.
La consolidation se décline en plusieurs étapes : détermination du périmètre, réalisation d’un inventaire comptable, réconciliation des comptes. Comme pour toute clôture comptable, des écarts peuvent se produire, mais il existe des solutions digitales permettant de les traiter plus facilement.
Enfin, le choix des processus comptables employés par un groupe dépend de son implantation géographique et du nombre d’entités concernées. Pour les groupes possédant des filiales, dont la devise de comptabilité diffère de la devise de consolidation, il existe des produits de couverture de change permettant de simplifier le traitement des opérations intragroupes et d’optimiser la trésorerie multidevise.
