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Brexit : Retour d’expérience et bonnes pratiques pour les entreprises françaises

12 juil. 2021

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Près de sept mois après l’entrée en vigueur de l’accord entre Londres et Bruxelles, la relation franco-britannique a considérablement changé. Du côté français, les entreprises se sont, dans l’ensemble, bien adaptées. Elles ont revu les accords commerciaux les liant à leurs partenaires britanniques (en particulier pour savoir qui est responsable juridiquement et financièrement des marchandises). Elles se sont aussi habituées aux nouvelles formalités douanières (identification auprès des douanes françaises et, si elles sont importatrices au Royaume-Uni, auprès des douanes britanniques). Mais il est encore trop tôt pour faire un bilan définitif de l’impact du Brexit pour les entreprises françaises, surtout pour les secteurs les plus exposés au marché britannique : les transports, la chimie, les machines et équipements électriques et, enfin, les métaux précieux et bijoux. Selon Euler Hermes, le Brexit pourrait causer près d’1,9 milliard d’euros de pertes à l’export pour la France en base annuelle. Du côté britannique, l’adaptation a été plus compliquée, a fortiori parce que les entreprises de l’autre côté de la Manche ont dû gérer cette transition dans un contexte de confinement très strict en début d’année qui a accentué les disruptions au niveau de la chaîne d’approvisionnement. Sans compter que la sortie de l’UE n’a pas abouti à ce que le Royaume-Uni s’ouvre davantage au reste du monde (le fameux « Global Britain »), contrairement aux ambitions affichées initialement par les partisans du Brexit. A ce jour, Londres n’a conclu des accords de libre-échange qu’avec une poignée de pays. La conquête de nouveaux marchés reste donc un rêve lointain pour les entreprises britanniques.

  • Politique : le contentieux sur l’Irlande du Nord persiste

    Comme on pouvait l’attendre, la mise en œuvre du Brexit n’a pas mis un terme aux frictions entre Londres et l’UE. Et, sans surprise, le principal point d’achoppement est l’Irlande du Nord. Afin d’éviter le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord, cette dernière est toujours intégrée au marché unique européen en ce qui concerne les produits alimentaires. En théorie, cela implique que des contrôles sur les produits alimentaires importés de Grande-Bretagne dans la province soient effectués par Londres. Ce qui n’est pas toujours pas le cas. A marché forcée, l’UE a accepté une période de grâce prolongée jusqu’au mois de septembre 2021 avant que ces contrôles n’aient lieu. Mais tout indique que le gouvernement Johnson n’est pas disposé à obtempérer. Afin de sortir de l’impasse, un nouvel accord est proposé par l’UE. Il s’agit de transposer l’accord vétérinaire liant l’UE à la Suisse à la situation en Irlande du Nord, ce qui permettrait dans les faits de réduire significativement le nombre de contrôles à effectuer par les Britanniques. Pour l’instant, Londres n’a pas fourni de réponse officielle à cette proposition. Autrement dit, les frictions demeurent jusqu’à nouvel ordre.

  • Des difficultés nouvelles pour les entreprises françaises : l’exemple du e-commerce

    Dans bien des cas, les entreprises françaises se sont adaptées avec rapidité à la nouvelle donne liée au Brexit. Toutefois, des difficultés persistent. A minima, le Brexit est synonyme de surcroît de bureaucratie et parfois même d’une hausse des coûts fixes pour les entreprises françaises. C’est, par exemple, ce qui s’est produit pour l’e-commerce. Le Royaume-Uni est le premier marché européen de l’e-commerce. Il est donc incontournable pour les acteurs français du secteur. Dans la foulée du Brexit, le gouvernement britannique a décidé de modifier les règles de TVA pour les importations de marchandises à la valeur inférieure ou égale à 135 livres. Elles sont désormais soumises à une TVA sur la vente, et non plus à une TVA sur l’importation. Le problème, c’est que le consommateur final britannique, qui a l’habitude de payer en TTC, a vu la facture de ses achats en ligne en provenance d’Europe fortement augmenter. Evidemment, cela a abouti à forte insatisfaction des clients. Deux solutions se sont imposées aux entreprises françaises. Soient elles ont décidé de prendre en charge ce coût supplémentaire, entrainant ainsi une hausse des coûts fixes. C’est uniquement possible pour les plus grandes entreprises, qui possèdent notamment un service à l’export. Soient elles s’interrogent sur la pertinence de rester présent sur le marché britannique et commencent à explorer de nouveaux marchés, notamment en Europe du Sud. Cela montre bien que le Brexit n’est pas un chemin tranquille même si les entreprises sont bien préparées. D’où la nécessité aussi de se faire accompagner.

  • Les organismes pour vous accompagner si vous avez des questions portant sur les conséquences du Brexit :

    - Le premier interlocuteur pour les questions douanières est Douanes Info service disponible au 0 800 94 40 40 (appel gratuit).

    - BPI France via la TEAM France EXPORT a aussi mis en place un service d’aide pour les entreprises françaises qui sont concernées par le Brexit (notamment via sa solution payante EASY BREXIT).

    - Les équipes d’iBanFirst vous accompagnent si vous avez des problématiques de couverture de change. Par exemple, vous pouvez recourir aux contrats de change à terme qui vous permettent de bénéficier d’un taux de change garanti pour régler vos factures en GBP. Nos équipes sont joignables au 01 76 44 00 47.

RAPPEL : les bonnes pratiques concernant les formalités douanières pour les importateurs/exportateurs français depuis le Brexit

 

Je suis exportateur vers le Royaume-Uni J’importe des produits du Royaume-Uni sur la base d’une attestation d’origine J’importe des produits du Royaume-Uni sur la base de la connaissance de l’importateur

Etape 1 : s’assurer que les produits exportés sont bien originaires de l’UE.

Etape 2 : détenir un numéro REX (nécessaire uniquement si la valeur des produits dépasse 6000 euros). Ce numéro REX est délivré une fois pour toute et permet d’obtenir le statut d’exportateur enregistré. Avant de l’obtenir, il faut avoir un numéro EORI qui est un numéro unique d’identifiant douanier, et s’inscrire sur le portail des services douaniers. Ces démarches doivent être accomplies auprès des douanes.

Etape 3 : obtenir les déclarations des fournisseurs afin de prouver que le produit est originaire de l’UE (obligatoire à partir de 2022).

Etape 4 : établir l’attestation d’origine qui sera transmise à l’importateur britannique.

Etape 1 : obtenir l’attestation d’origine de l’exportateur britannique comportant impérativement le numéro de référence d’exportateur.

 

Etape 2 : solliciter le traitement tarifaire préférentiel (déclaration d’importation).

A noter que l’attestation d’origine doit être à disposition des douanes en cas de contrôle et ce, pour une durée minimum de trois ans.

Etape 1 : s’assurer de bien disposer de suffisamment d’informations pour démontrer que le produit est originaire du Royaume-Uni. L’exportateur britannique doit être en mesure de vous fournir ces informations (via les documents techniques relatifs au processus de production).

 

Etape 2 : solliciter le traitement tarifaire préférentiel (déclaration d’importation).

A noter que les diverses pièces justificatives doivent être à disposition des douanes en cas de contrôle et ce, pour une durée minimum de trois ans.

 

Catégories: Devises Economie EUR-GBP

 

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